AVIS LÉGAL
Le présent avis légal fixe les conditions d’accès au site Web www.giropes.com, dénommé ci-après le site WEB, et d'utilisation de ses contenus tels que le code source, la conception, la structure de navigation, la base de données, les textes, les images, les photos, le son et tout autre création, dénommés ci-après, les CONTENUS.

I. IDENTIFICATION
Le site Web appartient à la société Giropes S.L., dont le siège est à Paseo Empordà intern. c/f parcela 15-16 de 17469 Vilamalla (Figueras), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Gérone, volume 2204, livre 0, folio 191, section 8, feuille nº GI36610, 1ère inscription, en date du 11/12/2004 – Id. fiscale B17485319, dénommée ci-après, le titulaire.

II. COORDONNÉES DE CONTACT DU TITULAIRE
Téléphone : 972 527 212
Courriel : giropes@giropes.com


III. TITULARITÉ ET CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR
Le titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site Web est responsable du traitement des données d'identification personnelle recueillies grâce au site Web.

L'utilisation de ce site Web confère la condition d'utilisateur, ce qui implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions dans la version publiée au moment d’accéder à cette dernière. Le titulaire se réserve le droit de modifier, à tout moment, la présentation et la configuration du site Web, ainsi que les conditions générales d'utilisation du site Web. Pour cette raison, le titulaire recommande à l'utilisateur de les lire attentivement à chaque fois qu'il accède au site Web.

De manière générale, les utilisateurs pourront accéder librement et gratuitement au site Web.

IV. ENGAGEMENT DE L'UTILISATEUR
L'utilisateur s’engage à utiliser les contenus dans le respect de la loi, de ces conditions générales, de la morale et des bonnes mœurs généralement admises ainsi que de l'ordre public.

L'utilisateur est tenu d'utiliser les contenus de façon diligente, correcte et licite et, en particulier, il s’engage à s'abstenir de :

  • Utiliser les contenus d’une façon, à des fins ou à des effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises ou à l'ordre public.
  • Reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès du public à travers toute modalité de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale.
  • Porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant au titulaire ou à des tiers.
  • Employer les contenus et, en particulier, l'information de toute nature obtenue à travers le site Web pour émettre de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou dans tout autre but commercial, des messages non sollicités destinés à plusieurs personnes indépendamment de leur finalité, ainsi que pour commercialiser ou diffuser cette information de quelconque manière.

V. RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR
L’utilisateur répondra de tous dommages et intérêts demandés au titulaire, directement ou indirectement, suite à l'inexécution de l’une quelconque des obligations découlant des conditions générales ou de la loi, en rapport avec l'utilisation du site Web. L'utilisation non autorisée des contenus du site Web ou la lésion des droits de propriété intellectuelle du titulaire engagera les responsabilités prévues par la législation en vigueur.

Le titulaire veillera à tout moment au respect de l'ordre juridique en vigueur et sera habilité à interrompre et/ou éliminer les contenus à son entière discrétion, voire à exclure l’utilisateur du site Web en cas de commission présumée, complète ou incomplète de l’un des délits ou contraventions prévus par le code pénal en vigueur ou en cas de conduites qui, selon le titulaire, s'avèrent contraires à la morale, à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou susceptibles de perturber le bon fonctionnement, l'image, la crédibilité et/ou le prestige du titulaire ou de ses collaborateurs.

VI. DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
Le titulaire se réserve le droit d'interrompre l'accès à son site Web, ainsi que la prestation de tout ou partie des contenus qu’il contient, à tout moment et sans préavis, pour des motifs techniques, de sécurité, de contrôle, de maintenance, pour défaut d'alimentation électrique ou pour toute autre cause.

Par conséquent, le titulaire ne garantit la fiabilité, la disponibilité ou la continuité ni de son site Web ni des contenus, de sorte que l'utilisation de ces derniers par l’utilisateur se fait à ses risques et périls et il ne pourra en aucun cas exiger de responsabilités au titulaire pour ces motifs.

Le titulaire sera dégagé de toute responsabilité en cas d’interruptions, de retards, d’erreurs, de mauvais fonctionnement du service et, en général, pour tout autre inconvénient dont la cause échappe au contrôle du titulaire et/ou découlant d’une activité dolosive ou fautive de l’utilisateur et/ou ayant pour origine des causes de force majeure. Sans préjudice des dispositions de l'article 1105 du code civil, seront en outre réputés être des cas de force majeure, aux effets des présentes conditions générales, tous les événements échappant au contrôle du titulaire tels que : les erreurs commises par des tiers, d’opérateurs ou de sociétés de services, les actes du Gouvernement, le défaut d’accessibilité à des réseaux de tiers, les actes ou omissions des autorités publiques, les incidents causés par des phénomènes naturels, coupures du courant, etc. et l'attaque hackers ou de tiers spécialisés dans la sécurité ou l'intégrité du système informatique, dans tous les cas, quelle qu’en soit la cause, le titulaire n'assumera aucune responsabilité pour des dommages directs ou indirects, des dommages émergents et/ou pour perte de gain. Le titulaire sera habilité, sans aucun droit à indemnisation pour l’utilisateur à ce titre, à suspendre temporairement les services et les contenus du site Web pour les soumettre à des opérations de maintenance, d’amélioration ou de réparation.

Le titulaire ne garantit ni n’assume aucun type de responsabilité pour des dommages et préjudices subis par un tiers et découlant de l'accès à des contenus à travers des connexions, des liens ou des renvois à des sites reliés entre eux. La fonction des liens qui apparaissent sur le site Web est exclusivement d'informer l’utilisateur qu’il existe d'autres sources d'information sur Internet où il pourra compléter les données offertes sur ce site Web, ne pouvant en aucun cas être tenu responsable du résultat obtenu à l'aide de ces liens ou des conséquences de l'accès à ces derniers par les utilisateurs. Ces contenus de tiers sont fournis par ceux-ci, le titulaire ne peut donc pas contrôler et ne contrôle pas la licéité des contenus ni la qualité des services offerts.
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Le titulaire n’est pas tenu pour responsable de l'utilisation que l’utilisateur fait des services et des produits du site Web ni de ses mots de passe, ainsi que de tout autre matériel du site Web, en violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou de tout autre droit de tiers.

VII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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L'utilisation de tous les éléments sous régime de la propriété industrielle et intellectuelle à des fins commerciales ainsi que leur reproduction, distribution, modification, altération ou décompilation sont strictement interdits au-delà de ce que permettent les règles qui en régissent les contenus.

Toute lésion de l’un de ces droits peut constituer une violation des présentes dispositions, ainsi qu'une infraction poursuivie sur le fondement des articles 270 et suivants du code pénal espagnol.
L'UTILISATEUR est uniquement autorisé à consulter et télécharger des contenus du site Web pour son utilisation personnelle et non commerciale.

VIII. PROTECTION DE DONNÉES
Le titulaire, pleinement conscient de l'utilisation et du traitement à réserver aux données à caractère personnel et observant la réglementation légale existante à ce titre, a implanté au sein de son organisation un système pour préserver la sécurité, l'intégrité et le caractère confidentiel des données considérées comme personnelles. Garantissant ainsi que les données personnelles seront utilisées pour la finalité, dans les formes et avec les limitations et les droits découlant de la Loi organique 15/1999 sur la protection des données à caractère personnel.

Le titulaire informe les utilisateurs que les données fournies au moment de l’enregistrement en tant qu’utilisateur ou ultérieurement par le biais des services habilités seront introduites dans un fichier automatisé appartenant au titulaire. Ces données seront utilisées pour la gestion des relations avec les utilisateurs, l'extension et l'amélioration des contenus et pour l'envoi d'information ou publicité par courrier électronique. Dans le cas des communications commerciales par courrier électronique ou tout moyen équivalent, le fait de fournir ses données au titulaire vaut autorisation expresse pour l'envoi de publicité par ce même moyen.

Le présent consentement est accordé sans préjudice de tous les droits en vertu de la L. O. 15/1999 et spécialement de la possibilité pour l’utilisateur d’exercer gratuitement ses droits d'opposition, d'accès, de rectification, d'information et d’annulation de ses données personnelles et de révocation de son autorisation sans effet rétroactif, qu’il pourra exercer par demande écrite adressée au titulaire à l’adresse électronique : giropes@giropes.com.

Le titulaire informe l’utilisateur du caractère non obligatoire du recueil de ces données pour la prestation des services. Cependant, l’absence de ces données pourra empêcher le titulaire de fournir tous les services liés auxdites données, qui sera dégagé de toute responsabilité pour le défaut de prestation ou la prestation incomplète de ces services.

L'utilisateur répondra, dans tous les cas, de la véracité des données fournies, le titulaire se réservant le droit d'exclure des services enregistrés tout utilisateur qui aura fourni de fausses données, sans préjudice des actions légales envisageables.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 679/2016, nous vous informons que GIROPES SL est responsable du traitement de données aux fins de faire de la publicité pour des clients et s’assure de sa légitimité au moyen du consentement des personnes concernées.

IX. UTILISATION DE COOKIES
Le titulaire déclare ne pas utiliser de « cookies », petits fichiers de données créés dans l'ordinateur de l'utilisateur et qui permettent d'obtenir des informations sur l'utilisateur pendant la navigation dans le site Web.

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Le titulaire considérant que la protection des données à caractère personnel des mineurs est essentielle, si l'utilisateur est mineur il ne pourra apporter ses données personnelles dans les formulaires prévus à cet effet qu’avec le consentement préalable des parents ou tuteurs, en envoyant le formulaire correspondant dûment signé par les parents ou tuteurs par courrier recommandé et en joignant une copie de la carte d'identité du père ou du tuteur signataire à l’adresse indiquée plus haut.

Le titulaire ne répond pas des données de mineurs recueillies sans le consentement des parents ou tuteurs alors que le titulaire ne pouvait pas connaître ce fait.